Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux sites Internet proposés par LASZEL et/ou par ses filiales ainsi qu’aux services qui y sont associés (ci-après dénommés ensemble « les Sites Internet LASZEL »). Les présentes conditions générales peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions générales complémentaires, comme les conditions générales de vente. Vous êtes considérés comme ayant accepté les présentes conditions générales lorsque vous ouvrez une session ou, si aucune identification n’est requise, lorsque vous naviguez sur l’un des sites LASZEL.



Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

© 2018-2028 Les droits d’auteur appartiennent à LASZEL. Tous droits réservés. Le contenu des sites Internet inclut les pages web, les programmes, les graphismes, les illustrations, les éléments audio et vidéo, les scripts et les textes. La mise en page des sites Internet est également protégée par le droit d’auteur et par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toutefois cette liste n’est pas limitative.

Le contenu des sites Internet LASZEL ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publiques. En particulier, il ne peut être copié, distribué, modifié ou transmis à des tiers. Toute reproduction du contenu doit mentionner que le droit d’auteur appartient à LASZEL. Les mentions relatives à la protection des droits ne peuvent être supprimées.

Tout usage non-conforme aux conditions précédemment décrites est interdit. En particulier, il est interdit d’utiliser les morceaux téléchargés à des fins commerciales. Cette interdiction concerne notamment la commercialisation, la vente et toute autre mise à disposition payante des morceaux sur CD audio, de leurs copies ou de tout autre type d’enregistrement. Il est interdit de manipuler les éléments audio et vidéo, de les modifier et de les remonter par exemple en re-numérisant un morceau MP3.

Il est interdit de mettre des éléments audio et vidéo en ligne ou sur des plateformes d’échanges (telle que le peer-to-peer (P2P)) et de procéder à des échanges de données sous quelque forme que ce soit.



Droits de marques

A moins qu’il n’en soit disposé autrement, toutes les marques du site Internet sont des marques enregistrées appartenant à LASZEL ou à l’un de ses licenciés. Ceci concerne en particulier les marques, les noms de collection, les logos et les emblèmes.



Absence de licence

Il ne vous est pas consenti de licence, expresse ou tacite, ou tout autre droit concernant l’usage du contenu des sites Internet LASZEL, à moins d’avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de LASZEL (même la société du développement de ce site ne peut pas en donner l’autorisation ou une licence d’utilisation). Tout usage inapproprié du contenu est strictement interdit et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.



Informations Envoyées à LASZEL

Toutes les observations, suggestions, idées et autres messages qui sont adressés à LASZEL (« les Informations Envoyées ») sont considérés comme n’étant pas confidentiels. LASZEL n’est pas tenue de traiter les Informations envoyées de manière confidentielle. LASZEL est autorisée à utiliser et à exploiter ces informations sans contrepartie financière.



Responsabilité au titre des informations envoyées

Vous devez vous assurez que les informations que vous adressez à LASZEL ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que - sans que cette liste ne soit limitative - des droits d’auteur, de marques, de brevets, des secrets industriels, ni à la vie privée de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, vous serez tenu de garantir LASZEL des actions intentées par des tiers et en particulier des frais raisonnables exposés pour sa défense devant les tribunaux.



Conduite des utilisateurs

Il est interdit de se servir des sites Internet LASZEL pour (i) porter préjudice à quelqu’un (et notamment à un mineur) et porter atteinte à ses droits de la personnalité (ii) porter atteinte à l’ordre public (iii) envoyer un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne ni pour (iv) violer des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et tout autre droit immatériel ou faire de la publicité pour des produits ou services ou pour solliciter de l’argent ou chercher à tirer un bénéfice.

Les activités des utilisateurs qui ont pour but de rendre les sites Internet LASZEL impropres à leur fonctionnement ou de les rendre difficiles d’accès sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Il est interdit d’utiliser les sites Internet LASZEL à des fins illégales. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter ou à toute autre publication (comme My Account) des sites Internet LASZEL à leur insu et sans leur consentement exprès. Il est également interdit de faire participer des tiers à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

LASZEL est autorisée à vous bloquer l’accès, à tout moment, des sites Internet LASZEL dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement - où vous auriez contrevenu à vos obligations en vertu des présentes conditions générales.



Liens / Contenu des sites de tiers

Dans l’hypothèse où les sites Internet LASZEL renvoient vers des sites Internet gérés par des tiers ou incluent des liens renvoyant vers ces sites, LASZEL n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’approuve ni ces sites ni leur contenu. LASZEL n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites. La navigation sur ces sites se fait à vos propres risques et périls.

Vous n’êtes pas autorisés à publier de contenu sur les sites Internet LASZEL à moins que cela vous ait été demandé par LASZEL ou que LASZEL ait expressément pris des dispositions pour vous permettre cette publication. De manière générale, LASZEL n’a ni contrôle, ni influence sur les contenus publiés par les utilisateurs des sites Internet LASZEL ou par des tiers. Seuls sont responsables les utilisateurs ou les tiers qui ont publié ces contenus. LASZEL n’est pas responsable de ces faits.




Règlement pour les jeux-concours

Les sites Internet LASZEL sont susceptibles de proposer des jeux-concours. Les règles suivantes sont applicables à ces jeux-concours : (i) les jeu-concours ne sont pas ouverts aux employés de LASZEL ou aux employés de ses filiales ainsi qu’à leurs familles, (ii) le lot gagné ne peut donner lieu au versement de sa contre valeur en espèces ni à un échange et (iii) il n’est pas possible d’intenter de recours en justice. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées ou remplacées dans des cas particuliers.



Inscription et mot de passe

Certains sites Internet LASZEL sont protégés par un mot de passe. LASZEL est autorisée, à tout moment, à annuler et à bloquer votre identifiant dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement – où (i) vous auriez donné des fausses informations lors de votre inscription, (ii) vous avez enfreint la loi ou (iii) vous n’avez pas utilisé les sites Internet LASZEL pendant un certain temps.

Toutes les informations données au moment de l’inscription doivent être sincères et exactes. Il vous appartient d’informer LASZEL sans délai de tout changement concernant ces informations.

Après vous être valablement enregistré, vous recevrez automatiquement un email vous confirmant que votre compte a été créé. Votre identifiant sera votre adresse email. Lors de l’inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous avez la possibilité de changer de mot de passe en allant sur votre compte. Vous devez conserver vos identifiant et mot de passe confidentiels, ne pas les communiquer à un tiers et faire en sorte que votre compte ne soit pas accessible à des personnes non autorisées. Vous serez responsable à l’égard de LASZEL de tout usage fautif ou détournement de vos identifiant ou mot de passe.



Responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des sites Internet LASZEL.

LASZEL s’efforce de garantir l’administration et la maintenance de ses sites dans les meilleures conditions. Toutefois, LASZEL ne garantit pas que les informations publiées sur les sites Internet LASZEL sont exactes ou dénuées d’erreur ou encore que l’accès aux sites Internet LASZEL sera possible de manière ininterrompue. En outre, LASZEL ne sera pas responsable de la perte des données téléchargées, ni de leur endommagement ou de leur suppression.

LASZEL n’est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’usage des sites Internet LASZEL. La responsabilité de LASZEL n’est pas exclue ni limitée en cas d’intention de nuire, de grossière négligence, d’atteinte à la vie ou à la santé, en cas de préjudice corporel, de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou en cas de violation d’une obligation contractuelle lorsque cette responsabilité est prévue par la loi. Toutefois, en cas de violation d’une disposition contractuelle, la responsabilité de LASZEL est limitée au préjudice raisonnablement prévisible sauf en cas d’intention de nuire ou de grossière négligence.

Les limitations précitées ne font pas obstacle aux responsabilités prévues légalement, par exemple dans le cas de la responsabilité due au titre d’une garantie, et qui trouvent à s’appliquer sans que LASZEL n’ait commis de faute.



Modifications/ amélioration

LASZEL se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales et de modifier le contenu ainsi que la mise en page des sites Internet LASZEL. Ce droit inclut notamment le droit de proposer des offres ou des services payants ou de cesser complètement de fournir ces prestations.

Divers

Les juridictions françaises sont compétentes si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce français et/ou européen.

Ainsi qu’il est indiqué dans les crédits sur les sites Internet, les pages des sites Internet LASZEL sont gérées par la société LASZEL France SARL, située 173 CH FONT DE VIRGILE 30200 SAINT LAURENT DE CARNOLS, FRANCE et/ou par ses filiales. Cette société est également responsable des pages individuelles des sites Internet LASZEL. Les pages Internet sont conformes aux conditions requises par chaque pays où la société qui est responsable de ces pages à son siège. LASZEL n’est pas responsable si des informations et/ou un contenu des sites Internet LASZEL n’est pas accessible ou ne peut être téléchargé à partir d’un autre pays que ceux où les sites Internet LASZEL sont mis en ligne. Lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites Internet LASZEL à partir d’un autre pays que ceux où les sites Internet LASZEL sont mis en ligne, il le fait sous sa seule responsabilité et en application des lois de ce pays.

Les lois de la République Française sont applicables. La convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) ne trouve pas à s’appliquer.







22 Février 2018

Direction de la société LASZEL

Service Juridique

Service Clients

Service après vente